STATUS DE L'ASSOCIATION

Article 1

Dénomination

 Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901et le décret d’application du 16 août 1901  ayant pour nom :ARTS  &  SCÈNE 

Article 2

Buts

 Cette association a pour buts :

  1. d’offrir des possibilités de loisirs liés a l’art quel qu’il soit,
  2. d’accueillir des élèves, enfants et adultes, dans des cours dispensés par des professeurs qualifiés,
  3. de promouvoir de nouvelles activités culturelles, artistiques et de détente.

Article 3

Siège social

 Le siège de l’Association est fixé à Mairie de Mareuil les Meaux
77100 Mareuil les Meaux
Il ne pourra être transféré que sur décision du conseil d’administration, portée à la connaissance de la plus prochaine Assemblée Générale.

Article 4

Durée de l’Association

La durée de l’association est illimitée.

Article 5

Composition de l’Association

L’ Association se compose de :

  1. membre d’honneur, Monsieur le Maire de Mareuil les Meaux,
  2. membres bienfaiteurs, personnes physiques ou morales ayant aidées matériellement ou /et financièrement l’Association,
  3. membres actifs et adhérents à jour de leur cotisation dont le montant est fixé annuellement par  l’Assemblée Générale .

Article 6

Admission

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer à ses orientations définies dans ses statuts et être agréé par le Conseil d’Administration qui statue sur chaque demande d’adhésion lors de sa plus proche réunion.
Le règlement ,à l’Association, de l’adhésion seule, ne suffit pas pour intervenir dans le fonctionnement de l’Association.
Le règlement des cotisations des trois trimestres est nécessaire pour cela.

Article 7

Radiation

La qualité de membre de l’association se perd par :

  1. la démission,
  2. la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation,
  3. la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motifs graves portés a sa connaissance, le membre intéressé ayant été préalablement entendu ; la décision de Conseil d’Administration est sans appel.

Article 8

Ressources

Les ressources financières de l’Association se composent :

  1. du montant des droits d’entrée et des cotisations,
  2. des subventions de l’état, et des différentes collectivités territoriales qui pourront lui être accordées,
  3. des recettes des manifestations et visites organisées par elle-même et de la vente de produits,
  4. des dons et legs.

Article 9

Administration

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de six membres, élus pour trois ans par l’assemblée Générale et choisis parmi les adhérents ;
Le renouvellement du Conseil d’Administration a lieu, par tiers, tous les ans ; les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance, le Conseil d’Administration, pourvoit au remplacement de ses membres, sous réserve de ratification par la plus prochaine assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin au moment ou seraient normalement terminés les mandats des personnes remplacées.

Article 10

Réunion du Conseil d’Administration

 Le Conseil d’Administration se réunit, au minimum, chaque année, sur convocation de son président ou sur la demande du tiers, au moins, de ses membres. La présence de la moitié, au moins, des membres du Conseil d’Administration, présent ou représenté par un autre membre, est nécessaire pour la validation des délibérations ; en cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Il est tenu un procès verbal des séances ; les procès verbaux sont signés par le président,  et le Trésorier  ou le secrétaire.
Les délibérations  font l’objet d’une numérotation annuelle.
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Article 11

Assemblée Générale

L’Assemblée Générale des membres adhérents de l’Association se réunit chaque année, au cours du premier trimestre et à chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande de la moitié, au moins, de ses membres.
Son ordre du jour est établi par le Conseil d’Administration. Son bureau est celui du Conseil.
L’Assemblée Générale entend le Conseil d’Administration sur la gestion et la situation financière et morale de l’Association.
Elle délibère sur :

  1. les comptes de l’exercice clos et donne quitus au Conseil, de sa gestion,
  2. le budget prévisionnel de l’exercice en cours,
  3. le compte-rendu d’activité,
  4. le rapport d’orientation,
  5. le montant de la cotisation sur proposition du Conseil d’Administration,
  6. les questions mises à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration.

Elle pourvoit à la désignation ou au remplacement des membres du Conseil d’administration.
Seuls peuvent participer à l’Assemblée Générale, les membres à jour de leurs cotisations. L’Assemblée doit se composer du tiers, au moins, des membres présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, à quinze jours au moins d’intervalle, et peut, cette fois, valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Les membres ne réglant qu’une seule adhésion à l’Association ne peuvent pas prendre part aux votes, ni intervenir dans le fonctionnement de l’association.

Article 12

Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration ou du dixième, au moins, des adhérents, et soumis au Conseil d’Administration un mois, au moins, avant la prochaine assemblée Générale.

Article 13

Règlement intérieur

Le règlement intérieur, destiné à fixer les points non prévus aux présents statuts, et notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association, peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fera approuver lors de la plus prochaine assemblée Générale.

Article 14

Dissolution

L’Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre, au moins, la moitié des membres à jour de leur cotisation, présent ou représentés.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau, a quinze jours d’intervalle, et peut, cette fois, valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
En cas de dissolution, les actifs de l’Association, sont versés à une association oeuvrant pour la promotion d’activités culturelles.